Autorisations de travail et mobilité des salariés en Espagne
Guide pour les entreprises et les clients internationaux
Avant de fixer une prise de fonctions, vérifiez le droit de travailler et la procédure adaptée au poste. Le NIE identifie une personne ; il ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de travail.
Vérifier la nationalité et le statut actuel
Les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de Suisse n’ont généralement pas besoin de l’autorisation de travail exigée des ressortissants de pays tiers, mais des formalités de résidence peuvent s’appliquer. Leurs familles possèdent leurs propres conditions et justificatifs.
Pour les autres ressortissants, examinez le titre actuel et les droits associés avant une nouvelle demande. Un séjour touristique, une immatriculation fiscale ou la détention de parts d’une société espagnole n’autorise pas automatiquement à travailler.
Choisir la voie correspondant au poste réel
Les procédures UGE et les procédures ordinaires ont des critères distincts. Seuils salariaux, diplômes, expérience et justificatifs de l’employeur doivent être vérifiés au moment du dépôt.
- Professionnel hautement qualifié ou carte bleue européenne si le poste, les qualifications et la rémunération remplissent les conditions actuelles.
- Transfert intragroupe lorsque la mobilité ou un autre dispositif admissible répond aux exigences.
- Autorisation ordinaire de séjour et de travail salarié, le cas échéant, avec ses conditions d’emploi et d’accès au marché du travail.
- Autres voies particulières uniquement si la personne et l’activité sont éligibles.
Préparer les dossiers employeur et salarié
- Identifiez l’employeur et, le cas échéant, l’entreprise d’origine, le groupe et le lieu de travail prévu.
- Présentez poste, fonctions, contrat ou conditions de mission, salaire, durée et justification professionnelle.
- Vérifiez passeport, diplômes, expérience et documents personnels requis pour la voie choisie.
- Prévoyez légalisation ou apostille, traductions assermentées, pouvoirs et éventuelles demandes familiales.
Coordonner autorisation, entrée et paie
Autorisation, visa d’entrée, carte de séjour et affiliation sociale sont des démarches distinctes. Leur nécessité et la date de début autorisée dépendent de la procédure et du statut actuel.
Nous pouvons préparer et suivre la demande convenue et coordonner ses conséquences sociales. L’approbation administrative et la date de décision ne sont pas garanties ; confirmez les conditions de prise de fonctions avant tout travail.
Après la mobilité
Suivez les échéances, changements d’employeur ou de fonctions, renouvellements et situations familiales. Le titre de séjour ne règle pas à lui seul la résidence fiscale, la paie, la Sécurité sociale ou les qualifications des professions réglementées.
Le périmètre et les honoraires sont précisés avant le début de la mission. La nationalité relève d’une procédure distincte ; elle ne découle pas automatiquement d’une autorisation de travail.
Questions fréquentes
Le NIE suffit-il à prouver le droit de travailler ?
Non. Il faut vérifier nationalité, statut et droits effectifs. Le NIE est un numéro d’identification.
Le salarié peut-il commencer pendant l’instruction ?
Il ne faut pas le présumer. La réponse dépend de la procédure, du statut actuel et des effets légaux de la demande ou de la décision. Vérifiez avant toute prise de fonctions.
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Indiquez l’activité prévue, les pays concernés et les échéances. Nous préciserons les informations nécessaires, la prestation et le devis du dossier.
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Sources officielles
Les sources sont publiées dans la langue de l’organisme concerné.
Informations générales. Les exigences dépendent de l’activité, des documents et des règles applicables.