Immatriculation EORI en Espagne
Guide pour les entreprises et les clients internationaux
L’EORI identifie un opérateur dans les procédures douanières de l’UE. Ce n’est ni une immatriculation à la TVA, ni une licence d’importation, ni une autorisation de commercialiser un produit.
Quand un EORI est-il nécessaire ?
Les opérateurs économiques intervenant dans les activités douanières ont généralement besoin d’un EORI pour les procédures correspondant à leur rôle : importation, exportation ou transit. Pour un opérateur hors UE, les exigences dépendent de la déclaration, de la représentation et de l’opération.
Un opérateur ne peut détenir qu’un seul EORI valide à la fois, utilisable dans tout le territoire douanier de l’UE. Vérifiez un numéro existant avant de demander une immatriculation espagnole.
Dans quel pays s’immatriculer ?
Un opérateur établi dans l’UE s’immatricule normalement dans l’État membre de son établissement. Un opérateur hors UE s’adresse généralement à l’autorité compétente pour sa première opération douanière concernée dans l’UE, selon les règles d’établissement et de procédure.
Une identification fiscale espagnole peut être nécessaire ou devoir être associée à un EORI délivré ailleurs. Indiquez vos immatriculations européennes et précisez qui sera importateur et représentant en douane.
Les documents à préparer avant l’expédition
Nous examinons la procédure et les documents avant le dépôt. Anticipez l’expédition : le traitement dépend de l’administration et aucune date fixe ne peut être garantie.
- Dénomination, adresse, documents de constitution ou d’identité et identification fiscale de l’opérateur.
- EORI existant et pays où l’entreprise possède des établissements ou des immatriculations douanières.
- Mouvement prévu des marchandises, importateur ou exportateur et rôle du représentant en douane.
- Pouvoir de représentation et traductions ou justificatifs nécessaires à la demande.
Ce que l’EORI ne remplace pas
L’EORI ne remplace pas le numéro de TVA, le ROI/VIES, les autorisations de produit, les déclarations douanières ou le paiement des taxes et droits. Le classement, l’origine, la valeur et le régime douanier restent déterminants.
L’EORI n’a normalement pas de date d’expiration fixe, mais peut être invalidé et ses données doivent rester à jour. Validez le numéro et coordonnez son utilisation avec votre représentant en douane.
Questions fréquentes
Faut-il un EORI différent pour chaque pays de l’UE ?
Non. Un EORI valide identifie l’opérateur dans tout le territoire douanier de l’UE. Des identifications fiscales ou d’autres immatriculations locales peuvent néanmoins être nécessaires.
L’EORI permet-il de retirer automatiquement les marchandises ?
Non. Le dédouanement dépend aussi des déclarations, des justificatifs, des taxes, des droits et des contrôles du produit.
Présentez les besoins de votre entreprise
Indiquez l’activité prévue, les pays concernés et les échéances. Nous préciserons les informations nécessaires, la prestation et le devis du dossier.
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Sources officielles
Les sources sont publiées dans la langue de l’organisme concerné.
Informations générales. Les exigences dépendent de l’activité, des documents et des règles applicables.