Inscription au ROI et validation VIES en Espagne
Guide pour les entreprises et les clients internationaux
Le ROI est le registre espagnol des opérateurs intracommunautaires ; VIES est le système européen de validation des numéros de TVA. Un NIF espagnol ou un résultat VIES positif ne détermine pas, à lui seul, le traitement de chaque facture.
Pourquoi un NIF valide peut être absent de VIES
Une société peut disposer d’un NIF espagnol valide sans être inscrite pour les opérations intracommunautaires. CIF est l’ancienne appellation courante de l’identification fiscale des sociétés, et non une preuve d’inscription au ROI.
Si l’activité l’exige, demandez l’inscription auprès de l’administration fiscale espagnole par la procédure déclarative appropriée. Des justificatifs de l’activité et des opérations prévues peuvent être demandés. Aucun délai d’approbation n’est garanti et une visite sur place n’est pas systématiquement obligatoire.
Qui doit s’inscrire ?
Les entreprises réalisant certaines opérations intracommunautaires de biens ou fournissant ou recevant certains services transfrontaliers B2B peuvent devoir obtenir un numéro de TVA et l’inscription au ROI. Examinez l’opération, les parties et le territoire de TVA.
Les Canaries, Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire espagnol de TVA. Leurs opérations nécessitent une analyse distincte ; l’exemple d’une opération en Espagne péninsulaire ne suffit pas.
Biens et services : des règles distinctes
Une livraison intracommunautaire de biens peut être exonérée si les conditions légales sont réunies, notamment le transport vers un autre État membre, le numéro de TVA valide approprié du client et les obligations déclaratives. Conservez les preuves du mouvement et validez les données du cocontractant.
Pour de nombreux services B2B, les règles de territorialité et d’autoliquidation déterminent le traitement, avec des exceptions. Toute opération entre entreprises inscrites dans VIES n’est pas exonérée : ventes nationales, consommateurs et opérations particulières peuvent suivre d’autres règles.
Demande, validation et suivi
L’inscription n’est qu’un point de départ. Vérifiez les changements d’activité et la validité actuelle : ajouter ES au NIF ne crée pas un numéro de TVA intracommunautaire autorisé.
- Confirmez l’entité, l’identification fiscale, l’activité réelle et les opérations intracommunautaires prévues.
- Préparez la demande déclarative et les justificatifs, puis répondez aux demandes d’information.
- Contrôlez le résultat dans VIES et conservez une preuve datée lorsque cela est pertinent.
- Appliquez le traitement correct aux factures et déposez les déclarations requises, dont le formulaire 349 lorsqu’il est applicable.
Questions fréquentes
Toute facture entre entreprises inscrites dans VIES est-elle sans TVA ?
Non. Biens, services, opérations nationales et règles particulières doivent être examinés séparément. L’inscription seule ne suffit pas.
Peut-on facturer pendant l’instruction de la demande ?
L’opération doit recevoir son traitement fiscal correct. Le dépôt de la demande ne permet pas de présumer une approbation ou une exonération.
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Sources officielles
Les sources sont publiées dans la langue de l’organisme concerné.
Informations générales. Les exigences dépendent de l’activité, des documents et des règles applicables.