Licenciement et départ d’un salarié en Espagne

Licenciements objectif et disciplinaire : des motifs distincts

Le licenciement objectif nécessite un motif légal, notamment certaines raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production. La procédure générale comprend une notification écrite motivée, un préavis de 15 jours et une indemnité de 20 jours de salaire par année de service, plafonnée à 12 mensualités, selon les exigences et exceptions légales.

Le licenciement disciplinaire exige un manquement grave et fautif. La notification écrite doit préciser les faits et la date d’effet. Lorsqu’il est fondé, il n’entraîne généralement ni indemnité légale de licenciement ni préavis, mais les sommes restant dues doivent être réglées.

Vérifier la possibilité de répondre aux accusations

Avant un licenciement disciplinaire, l’employeur doit généralement permettre au salarié de répondre aux faits reprochés. La jurisprudence du Tribunal suprême applique l’article 7 de la convention 158 de l’OIT, sauf lorsque cette démarche ne peut raisonnablement être exigée.

La convention collective et le statut de représentant du personnel ou de membre d’un syndicat peuvent ajouter des garanties. Examinez les preuves, les délais, les situations protégées et les formalités avant d’envoyer la lettre définitive.

Licenciement injustifié et licenciement nul

Le licenciement injustifié, despido improcedente, n’est pas un motif que l’employeur peut choisir pour éviter de justifier sa décision. Il peut résulter d’un motif insuffisant ou de vices de procédure. Le régime légal habituel prévoit un choix entre réintégration et indemnité de 33 jours de salaire par année de service, plafonnée à 24 mensualités. L’ancienneté antérieure au 12 février 2012 relève d’un calcul transitoire ; les représentants protégés disposent de règles d’option distinctes.

Un licenciement portant atteinte aux droits fondamentaux ou relevant d’une protection légale peut être nul, despido nulo. La réintégration et les salaires dus depuis le licenciement sont généralement requis ; une atteinte aux droits peut aussi justifier une indemnisation supplémentaire. Prévoir une indemnité ne supprime pas ces protections.

Distinguer l’indemnité du décompte final

Le finiquito est le décompte des sommes restant dues : salaire, congés acquis non pris, fraction des versements supplémentaires et autres éléments en attente. Il est distinct de l’indemnité de licenciement et peut être dû même sans droit à cette indemnité.

Une signature ne vaut pas automatiquement renonciation à toute réclamation. Conservez le calcul détaillé, la preuve de paiement et la preuve de notification. La paie et les déclarations sociales doivent refléter le départ réel.

Un délai de contestation court

Le délai général de contestation est de 20 jours ouvrables à compter de la date d’effet du licenciement. La conciliation préalable, lorsqu’elle s’applique, modifie le cours du délai ; un calcul précis est nécessaire pour chaque dossier.

Plusieurs départs envisagés peuvent relever du licenciement collectif. L’expiration d’un contrat temporaire, la démission et la rupture pendant une période d’essai écrite et valable nécessitent une analyse distincte ; ces voies ne sont pas interchangeables.

Questions fréquentes

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