Sab A.
FAQs:
Ma société allemande achète en Espagne. Pouvons-nous récupérer la TVA que nous avons payé?
Ma société française vend en Espagne. Pouvons-nous éviter à nos clients espagnols de payer la TVA?
Dois-je toujours inclure la TVA lors de la facturation de mes clients?
Avec une SL, quand est-ce que j'aurai mon remboursement pour le TVA que j'ai payé?
Qu'est-ce le censo VIES?
Que c'est l'Intrastat?
Qu'est-ce L'Apostille de La Haye?
Links:
Agencia Tributaria [Espanol] Le bureau des impôts espagnol
Vous pouvez, soit utiliser notre service d'enregistrement pour la TVA pour obtenir un numéro de TVA espagnol de non-résident, soit créer une SL espagnole et faire en sorte que la SL paye les factures. En utilisant notre service d'enregistrement pour la TVA, tous les mois vous nous envoyez les factures sur laquelle on vous a facturé la TVA. Nous remplissons les formulaires et la TVA vous sera remboursée.
Notez que ce service est utile pour toute société non-espagnole, qu'elle appartienne ou non à l'Union Européenne. Si votre société ne fait pas partie de l'Union Européenne, une autre possibilité est de convaincre la société qui vous facture de former une LLC aux Etats-Unis pour vous facturer.
Ma société française vend en Espagne. Pouvons-nous éviter à nos clients espagnols de payer la TVA? Ceci est une autre utilisation (qui peut se faire) de notre service d'enregistrement de la TVA qui fournit à votre société une facture spécifique, CIF. Avec ce CIF sur la facture vous n'aurez pas besoin d'ajouter la TVA.Si votre société vend en Espagne, mais n'est pas membre de l'Union Européenne, alors l'enregistrement pour la TVA ne peut s'appliquer que pour l'Intrastat. Dans ce cas, nous vous recommandons de créer une SL et de vous enregistrer auprès du registre européen de la TVA (censo VIES).
Dois-je toujours inclure la TVA lors de la facturation de mes clients? Vous devez toujours facturer la TVA, même aux entreprises étrangères, à part dans les cas de figure suivants: