Enregistrement de filiale en Espagne

Si vous faites des affaires en Espagne et vous avez déjà une corporation dans un autre pays, c'est souvent une bonne option d'enregistrer l'entreprise espagnole comme une branche de votre entreprise originaire. Une branche est un établissement permanent en Espagne, qui appartient à une entité séparée dans un autre pays. L'entreprise originaire es responsable de tout passifs de cette branche (par exemple des engagements d'emploi ou des amendes du bureau d'impots). Les coûts de sécurité sociale espagnole concernant vos employés seront mis en place.

Si vous souhaitez établir un établissement permanent, les options pour développer vos activités commerciales ou industrielles sont les suivantes:

• Filiale
• Entreprise indépendante (SL ou SA)

Dans les deux cas, il faut savoir que c'est la loi espagnole sur les impôts, la comptabilité et l'emploi qui va s'appliquer à votre entreprise.

Si vous ne désirez pas créer un établissement permanent en Espagne, nous obtiendrons pour vous un numéro de TVA de non-résident.

FAQs:
Mon entreprise veut ouvrir une branche en Espagne. Est-ce que c'est mieux d'ouvrir une branche ou de créer une nouvelle entreprise?

Mon entreprise veut ouvrir une branche en Espagne. Est-ce que c'est mieux d'ouvrir une branche ou de créer une nouvelle entreprise?

La création d'une branche a des exigences similaires à l'enregistrement du TVA en Espagne. Pour la plupart des cas, il est préférable soit de créer une SL ou de s'enregistre pour TVA. Si vous pensez avoir un établissement permanent en Espagne, la création d'une SL offre plus d'avantages fiscaux que une branche. Aussi, la différence entre l'enregistrement du TVA et la création d'une branche, c'est que avec l'enregistrement du TVA, vous n'avez pas besoin de déposer des formulaires d'impôts pour entreprises.

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