Création d’entreprise en Espagne

Constituez votre société limitée espagnole avec un accompagnement juridique clair dès le départ. Nous gérons le processus de constitution, coordonnons les étapes chez le notaire et au registre, puis nous vous aidons à passer à la comptabilité, la fiscalité, la paie et la conformité une fois la société active.

Que vous soyez résident ou non-résident, nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes pratiques nécessaires pour constituer correctement votre société et la rendre opérationnelle en Espagne.

Le processus de création d’entreprise en Espagne

En règle générale, la constitution d’une société limitée espagnole implique une série d’étapes juridiques et administratives. Si vous disposez déjà d’un NIE, le processus principal comprend généralement la réservation de la dénomination sociale, l’obtention du numéro fiscal de la société, la préparation de l’acte de constitution, la signature devant notaire soit par procuration soit en personne, l’inscription de la société au Registre du commerce et le dépôt des formulaires fiscaux requis.

Selon la structure et l’activité envisagée, d’autres démarches peuvent également être nécessaires, comme l’obtention d’un certificat numérique, l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription aux opérations intracommunautaires via VIES, la mise en place de la Sécurité sociale ou l’organisation de la paie.

Après la constitution, la société doit également respecter ses obligations récurrentes. Celles-ci peuvent inclure la tenue comptable, les déclarations fiscales trimestrielles et annuelles, les comptes annuels, la conformité paie et d’autres obligations formelles selon que la société emploie du personnel, exerce à l’international ou reste inactive au départ.

Nous accompagnons nos clients pendant le processus de constitution lui-même et continuons à assister la société une fois qu’elle est active.

Ce que comprend notre service

Nous prenons en charge les étapes juridiques nécessaires à la constitution de votre société limitée espagnole et coordonnons les points pratiques qui ralentissent souvent les créateurs, notamment les démarches notariales, les formalités d’immatriculation et la documentation sociétaire nécessaire pour démarrer.

Une fois la société active, nous pouvons également vous assister pour la comptabilité, les déclarations fiscales, la paie, la TVA, l’inscription VIES et les autres obligations de conformité selon l’activité de la société.

Nous aidons également nos clients concernant la conformité VeriFactu grâce à notre service de logiciel de facturation et à la formation nécessaire pour l’utiliser correctement.

Services souvent nécessaires en complément de la création

En plus de la constitution de la SL, les clients ont souvent besoin de plusieurs services complémentaires pour rendre la société pleinement opérationnelle. Il s’agit fréquemment des services suivants :

• NIE pour non-résidents : nécessaire lorsqu’un associé ou un dirigeant ne dispose pas encore d’un numéro d’identification étranger espagnol.
• Procuration : utile si vous souhaitez que nous gérions la procédure en votre nom au lieu d’assister personnellement à chaque étape.
• Certificat numérique : nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches en ligne auprès des autorités espagnoles.
• Notifications DEH : mise en place pour recevoir les notifications officielles de l’administration fiscale et de la Sécurité sociale.
• Adresse physique : nécessaire lorsque la société a besoin d’une adresse de siège en Espagne.
• Ouverture de compte bancaire : assistance pour ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société.

Choisir la bonne structure de société

Le type d’entité que vous choisissez, ainsi que sa relation avec une éventuelle société mère ou un associé international, doivent être étudiés correctement dès le départ. Selon la structure retenue, la société peut avoir des obligations différentes en matière comptable, fiscale, paie et conformité.

D’après notre expérience, choisir la bonne structure dès le début permet de gagner du temps et de l’argent plus tard. Contactez-nous si vous souhaitez que nous analysions la solution la plus adaptée à vos besoins.

Pourquoi Strong Law & Compliance ?

• Un accompagnement continu, pas seulement la constitution : nous ne faisons pas que créer la société. Nous pouvons également poursuivre avec les étapes juridiques, fiscales, comptables, paie, NIE, résidence et Sécurité sociale qui suivent souvent. Vos documents et dépôts restent disponibles à tout moment dans votre espace client.
• Des honoraires clairs dès le départ : nous offrons la création gratuite de la société lorsque vous souscrivez à notre service de comptabilité, et nous expliquons dès le début ce qui est inclus ainsi que les conditions applicables.
• Une expérience des clients internationaux : notre équipe parle anglais, français et portugais. Nous accompagnons régulièrement des non-résidents et des entreprises internationales qui s’implantent en Espagne, y compris sur des questions transfrontalières liées aux sociétés mères étrangères, à l’immatriculation des dirigeants et aux aspects pratiques du lancement.

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FAQ :

Pouvez-vous constituer ma société par procuration ?

Oui. De nombreux clients préfèrent autoriser la procédure par procuration, en particulier s’ils ne peuvent pas se déplacer facilement en Espagne. Cela nous permet de gérer les étapes de constitution en leur nom. Nous proposons actuellement trois options de procuration, selon le niveau d’assistance souhaité et votre disponibilité pour venir en Espagne.

• Préparation de la procuration : nous préparons le document et vous l’envoyons avec les instructions de signature. Vous le signez dans votre pays, organisez l’Apostille de La Haye et l’envoi par courrier à nos bureaux. Aucune traduction n’est normalement nécessaire car la procuration peut être préparée en anglais ou en français avec l’espagnol.
• Préparation et signature devant notaire espagnol : nous préparons le document, coordonnons la signature et vous accompagnons chez un notaire à Madrid, Barcelone ou Tenerife.
• Procuration express avec signature à distance : nous gérons l’ensemble du processus, y compris la notarisation en ligne à distance, l’apostille et l’envoi par courrier à nos bureaux.

Travailleur indépendant ou société limitée ?

Si vous exercez comme travailleur indépendant et qu’une réclamation est engagée contre vous, votre patrimoine personnel peut être exposé. Avec une société limitée, la responsabilité repose en principe sur la société elle-même, ce qui explique pourquoi de nombreux fondateurs choisissent une SL.

Le bon choix dépend néanmoins de vos revenus prévus, de votre profil de risque et du fait que vous ayez besoin d’une structure pouvant embaucher du personnel ou séparer l’activité personnelle de l’activité professionnelle. Consultez notre article comparant la société et l’activité indépendante en Espagne pour une explication plus détaillée.

Est-il obligatoire d’avoir une adresse physique en Espagne ?

Oui. Une société espagnole doit disposer d’une adresse physique en Espagne comme adresse de siège. Votre SL sera immatriculée auprès du Registre du commerce correspondant à cette adresse, et cette adresse fera partie du registre public de la société.

Est-il possible d’utiliser une société pour la planification patrimoniale ?

Oui. Dans certains cas, une SL peut être utilisée pour transférer progressivement des actifs ou de la valeur d’entreprise tout en conservant le contrôle et en définissant différents droits économiques ou de vote entre les membres de la famille. Cela doit être structuré avec soin, car les conséquences juridiques et fiscales dépendent de chaque situation.

Vaut-il mieux créer une nouvelle société ou acheter une société existante et en changer le nom ?

Si vous achetez une société déjà constituée, vous devrez tout de même passer chez le notaire pour changer le dirigeant et transférer les parts à votre nom, puis faire enregistrer ces modifications au Registre du commerce et auprès de l’administration fiscale. Les seules étapes généralement évitées sont la réservation du nom et le certificat bancaire, et vous perdez en plus la liberté de choisir la dénomination de la société.

Pour cette raison, nous recommandons généralement de constituer votre propre SL, sauf s’il existe une raison spécifique d’acheter une société déjà existante.