Comptabilité en Espagne
Comptabilité et fiscalité pour votre entreprise en Espagne
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FAQs:
Quelles sont les règles de présentation de vos factures?
Dois-je toujours inclure la TVA lors de la facturation de mes clients?
With an SL, when do I get a refund of the VAT tax I've paid?
Une facture (factura) en Espagne doit stipuler les informations suivantes:
- Le nom de votre société, CIF, ainsi que son adresse.
- Le nom complet du client, CIF (or NIF or NIE), ainsi que son adresse.
- Un numéro de facture unique.
- La facture doit contenir une ligne pour le montant avant que l'IVA y soit ajoutée("base imponible"), ainsi qu'une ligne seulement pour l'IVA elle même.
En Espagne, les paiements se font typiquement par virement bancaire. Dans ce cas, étant donné que le client effectuera le paiement un certain temps après avoir reçu la facture, il est recommandé d'inclure la phrase suivante: "El pago de esta factura se acredita por su abono bancario" ("Le reçu de votre banque vaudra comme preuve de votre paiement de cette somme.").
Légalement, la facture doit être envoyée au client par courrier ou lui être donnée en main-propre, plutôt que lui être envoyée par mail.
Si la facture n'inclue pas l'IVA (voir la question suivante), alors elle doit spécifier la référence au code juridique sous lequel s'applique l'exemption.
Dois-je toujours inclure la TVA lors de la facturation de mes clients?
Vous devez toujours facturer la TVA, même aux entreprises étrangères, à part dans les cas de figure suivants:
- Si l'entité que vous facturez est un individu et l'individu un non-résident qui n'a pas de numéro de NIE, alors ne facturez pas la TVA.
- Si l'entité que vous facturez est une société et la société est non-résidente (pas de CIF espagnol) ET votre société et la société cliente êtes toutes deux listées dans le registre de la TVA européen (censo VIES), alors ne facturez pas la TVA. Pour savoir si la société est listée auprès du registre de la TVA européen, voir le lien dans censo VIES.