Êtes-vous vendeur sur Amazon? Utilisez-vous le centre logistique Amazon à Madrid ou à Barcelone? Il est obligatoire de s'inscrire à la TVA dans deux cas : si vous entreposez vos stocks dans un entrepôt en Espagne ou si vous réaliser plus de 20 000 € de chiffre d'affaire par an. C'est pour cette raison qu'Amazon exige un numéro de TVA valide en Espagne lorsque vous vendez sur Amazon et que vous possédez votre stock en Espagne. Vous aurez besoin d'un numéro de TVA pour vendre à vos clients, car il est obligatoire de vous identifier sur vos factures et de remplir les formulaires de déclaration de TVA espagnols. Sachez que si vous n'avez pas de numéro de TVA, Amazon peut se garder le droit de bloquer votre compte vendeur en toute légalité. Ceci s'applique aux services logistiques de Seller Pro et Amazon. Il existe différentes options pour immatriculer votre activité en Espagne:
Il existe d'autres options comme: la création d'une succursale en Espagne. Cependant, ces options sont plus chères et ne sont pas les plus adaptées à la gestion d'un commerce sur Amazon.
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Étude de cas sur les ventes dans l'UE via Amazon
Appelez-nous au 932 155 393 ou bien remplire le formulaire ci-dessous.
Etape 1: Obtenir un numéro de TVA en Espagne.
Nous avons immatriculé un une nouvelle société en Espagne avec un numéro de TVA résident.
Etape 2: Facture sans TVA (B2B) au reste de l'Europe.
Nous avons postulé pour un immatriculation VIES afin de pouvoir facturer d'autres entreprises présentes dans le registre VIES au sein de l'UE. Notre demande a été approuvée quatre jours plus tard.
Etape 3: Obtenir le remboursement mensuel de la TVA.
La quasi-totalité des produits importés ont été vendus dans l'UE, principalement en dehors de l'Espagne. Sans remboursement mensuel de la TVA, la société devrait attendre le mois de juillet de l'année suivante pour obtenir ce remboursement. La demande de remboursement mensuel de la TVA a été envoyée et approuvée par l'autorité fiscale espagnole. Cette approbation implique que la société doit également être intégrée au Registre SII pour le compte-rendu mensuel de l'e-facture.
Etape 4: Demande d'enregistrement pour le paiement de la TVA différée.
Le paiement de la TVA différée (IVA diferido) signifie que l'entreprise n'est plus tenue de payer la TVA lorsque la marchandise quitte les douanes. La TVA est alors réglée lors du compte-rendu mensuel.
Etape 5: Aucun enregistrement de TVA nécessaire dans le reste de l'UE.
La majorité des ventes de la société se font via Amazon. La société s'est inscrite aux services TVA d'Amazon, afin d'éviter les démarches liées à la TVA dans tous les pays de l'UE. Pour l'ensemble de ses ventes dans l'UE, la société facture Amazon Luxembourg comme son unique client.