TVA en Espagne
Enregistrement de votre société pour la TVA
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FAQs:
Ma société allemande achète en Espagne. Pouvons nous récupérer la TVA que nous avons payé?
Ma société française vend en Espagne. Pouvons nous éviter à nos clients espagnols de payer la TVA?
Dois-je toujours inclure la TVA lors de la facturation de mes clients?
With an SL, when do I get a refund of the VAT tax I've paid?
Qu'ést-ce que le censo VIES?
Qu'est-ce que l'Intrastat?
What is The Hague Apostille?
Links:
Agencia Tributaria [Spanish] Le bureau des impôts espagnol
Oui, malgré que la TVA payée doit être une somme suffisante pour rendre l'opération rentable.
Vous pouvez soit utiliser notre service d'enregistrement pour la TVA pour obtenir un numéro de TVA espagnol de non-résident, ou bien vous pouvez créer une SL espagnole et faire en sorte que la SL paye les factures. En utilisant notre service d'enregistrement pour la TVA, tous les mois vous nous envoyez las factures ou l'on vous a facturé la TVA. Nous remplissons les formulaires et la TVA vous sera remboursée.
Notez que ce service est utile pour toute société non-espagnole, qu'elle appartienne ou non à l'Union Européenne. Si votre société ne fait pas partie de l'Union Européenne, une autre possibilité est de convaincre la société qui vous facture de former une LLC aux Etats-Unis pour vous facturer.
Ma société française vend en Espagne. Pouvons nous éviter à nos clients espagnols de payer la TVA?
Ceci est l'autre utilisation qui peut se faire de notre service d'enregistrement de la TVA. Ce service fournit à votre société une facture spécifique,CIF. Avec ce CIF sur la facture vous n'aurez pas besoin d'inclure la TVA.
Si votre société vend en Espagne, mais n'est pas membre de l'Union Européenne, alors l'enregistrement pour la TVA ne peut s'appliquer pour l'Intrastat. Dans ce cas, nous vous recommandons de créer une SL et de vous enregistrer auprès du registre européen de la TVA (censo VIES).
Dois-je toujours inclure la TVA lors de la facturation de mes clients?
Vous devez toujours facturer la TVA, même aux entreprises étrangères, à part dans les cas de figure suivants:
- Si l'entité que vous facturez est un individu et l'individu un non-résident qui n'a pas de numéro de NIE, alors ne facturez pas la TVA.
- Si l'entité que vous facturez est une société et la société est non-résidente (pas de CIF espagnol) ET votre société et la société cliente êtes toutes deux listées dans le registre de la TVA européen (censo VIES), alors ne facturez pas la TVA. Pour savoir si la société est listée auprès du registre de la TVA européen, voir le lien dans censo VIES.
With an SL, when do I get a refund of the VAT tax I've paid?
Votre comptable enregistrera vos formulaires de TVA trimestriellement. Si la TVA que vous avez payée se monte à moins que la TVA que vous avez reçcue, vous devrez immédiatement payer la différence. Si, au contraire, elle se monte à une somme plus élevée, le remboursement est transféré au trimestre suivant. A la fin de l'année est effectué le bilan. Si la somme de la TVA reglée est toujours plus élevée que les sommes reçues, alors vous recevrez un remboursement, malgré que celui-ci pourrait tarder environ 6 mois pour être reversé sur votre compte bancaire.
Qu'ést-ce que le censo VIES?
Ce terme définit le registre européen de la TVA. Les sociétés listées dans ce registre ne sont pas tenues d'inclure la TVA lors de la facturation d'autres sociétés également listées dans le registre. Pour savoir si une société est listée dans le registre, rendez-vous à Agencia Tributaria site, cliquez sur Oficina Virtual, Consultas personalizadas, Consulta VIES. Vous n'avez pas besoin d'un certificado de usario Pour vérifier les entités espagnoles: cliquez sur Consulta operadores intracomunitarios - Españoles et entrez le numéro de TVA.
Qu'est-ce que l'Intrastat?
Intrastat est le système qui permet de collecter des informations sur le commerce de biens (et non de services) entre les pays de l'Union Européenne. Toute entreprise qui effectue un commerce de biens avec d'autres pays de l'UE est tenue de déclarer un certain nombre d'informations à l\Intrastat.
What is The Hague Apostille?
L'Apostille de La Haye permet à un document public emit dans un pays d'être reconnu officillement dans un autre pays, parmi les états signataires les accords de la Haye. Il faut pour ceci obtenir le tampon sur le document concerné et ainsi certifier son authenticité. Quiconque possède un document public qu'il souhaite faire reconnaître dans un autre pays peut le faire apposer de l'Apostille de La Haye. En Espagne, un Apostille peut être attribué par un notaire, un juge, ou encore par le consulat éspagnol.