TVA en Espagne : Enregistrement pour la TVA : en savoir plus
Quels sont les autres frais impliqués?
Qu'est-ce qu'il nous faut pour commencer le processus?
Que recevrai-je?
Tous les documents de votre société doivent être traduits. Nos honoraires de 850&euros; n'incluent pas les frais de traduction. Selon notre expérience, les frais de traduction sont généralement compris entre 300&euro et 1000&euro. Ceci est coûteux car il est nécessaire de le faire faire par un traducteur agrée et le faire tamponner avec un Apostille de La Haye.
Nous facturons ensuite un prix mensuel de 250&euro. Ceci inclue une représentation légale et fiscale, les déclarations a l'Intrastat et les formulaires informatifs annuels.
Si vous utilisez ce service pour obtenir le remboursement de la TVA dans les factures que vous payez, nous facturons mensuellement en fonction du nombre de factures que vous nous enverrez durant le mois:
| 0 factures | 0€ |
| 1 - 5 factures | 150€ |
| 6 - 12 factures | 250€ |
Qu'est-ce qu'il nous faut pour commencer le processus?
Il nous faudra:
- Une copie du passeport/carte d\'identité du directeur(s) de la société.
- Une procuration pour que Strong Abogados puisse vous représenter auprès de l\'administration fiscale.
- Le titre et le règlement de la société.
- Un certificat de bon standing dans les pays ou la société est enregistrée (Un document pour l\'administration fiscale de ces pays certifiant que toutes les taxes ont été payées).
- Des certificats de TVA de tous les pays européens ou la société est actuellement enregistrée.
- Pour une société américaine:
1) Le certificat de formation de l\'état, comportant The Hague Apostille, ainsi qu\'
2) un document de l\'IRS stipulant le numéro d\'identification de taxe fédéral.
Que recevrai-je?
Vous recevrez un CIF de no residente sin establecimiento permanente (Un numéro d\'identification fiscale pour les sociétés qui ne sont pas établies de manière permanente en Espagne).