TVA en Espagne : Enregistrement pour la TVA : en savoir plus
Qu'est-ce qu'il nous faut pour commencer le processus?
Que recevrai-je?
Qu'est-ce qu'il nous faut pour commencer le processus?
Il nous faudra:
- Une copie du passeport/carte d'identité du directeur(s) de la société.
- Une procuration pour que Strong Abogados puisse vous représenter auprès de l'administration fiscale.
- Le titre et le règlement de la société.
- Un certificat de bon standing dans les pays ou la société est enregistrée (un document pour l'administration fiscale de ces pays certifiant que toutes les taxes ont été payées).
- Des certificats de TVA de tous les pays européens ou la société est actuellement enregistrée.
- Pour une société américaine:
1) Le certificat de formation de l'état, comportant Apostille de La Haye, ainsi qu\'
2) un document de l'IRS stipulant le numéro d\'identification de taxe fédéral.
Que recevrai-je?
Vous recevrez un CIF de no residente sin establecimiento permanente (Un numéro d'identification fiscale pour les sociétés qui ne sont pas établies de manière permanente en Espagne).